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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Formulaire n°2066-SD - Application des conventions internationales »
« Formulaire n°1649-A-TER-SD - Déclaration au titre de 2025 des sillons kilomètres réservés en 2024 »
« Convention internationale - Bahreïn »
« Formulaire n°2904-SD - Suivi des cessions de titres de participation »
« Convention internationale - Norvège »
« Convention internationale - Espagne »
« Convention internationale - Hong Kong »
« Tutoriels vidéos »
Des tutoriels vidéos sont mis à disposition pour accompagner les professionnels dans l’utilisation des services en ligne.
Ils couvrent la création d’un espace professionnel sécurisé, la déclaration et le paiement de la TVA, la demande de remboursement de crédit de TVA, la consultation et le paiement de la CFE, la déclaration et le paiement de la taxe sur les salaires, la déclaration 2072 pour une SCI ainsi que le versement d’un acompte de TVA.
« Formulaire n°6705-TS-SD - Déclaration à plat de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement »
« Jurisprudence de Ruyter »
Une organisation particulière a été instaurée pour accélérer le traitement des réclamations des contribuables.
Lorsque l’administration ne répond pas dans le délai prévu, il n’est pas nécessaire de saisir immédiatement le tribunal administratif. Le contribuable conserve toutefois la possibilité d’engager une procédure judiciaire tant que l’administration ne lui a pas fourni de réponse formelle.
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particulier
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International